14 JUILLET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
14 JUILLET est une SARL immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 403 530. Son siège social est situé 760 Che de la Tire, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VITTORIO ERNANDES, gérant.
Fiche d'identité de 14 JUILLET
INSEE- Dénomination
- 14 JUILLET
- SIREN
- 922 403 530
- SIRET (siège)
- 922 403 530 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34922403530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 403 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 760 CHE DE LA TIRE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 14 JUILLET
Loueur meublé non professionnel.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 14 JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 14 JUILLET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2022 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 14 JUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
922 403 530 00012 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de 14 JUILLET
INPIConformité de 14 JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14 JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent 14 JUILLET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 14 JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 14 JUILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant : ERNANDES Vittorio
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-11-22
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur 14 JUILLET
Quel est le numéro SIREN de 14 JUILLET ?
Le numéro SIREN de 14 JUILLET est 922 403 530. Le SIRET de son siège social est 922 403 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922403530.
Qui dirige 14 JUILLET ?
14 JUILLET est dirigée par VITTORIO ERNANDES, gérant.
Où se situe le siège social de 14 JUILLET ?
Le siège social de 14 JUILLET est situé 760 Che de la Tire, 06250 Mougins.
14 JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, 14 JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
14 JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14 JUILLET.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Mougins
- SCI CANTELAUBE06250 Mougins
- ALTAMIMIFAMILY06250 Mougins
- SCI LE MAS DES ROSES06250 Mougins
- LOU AMIRADOU06250 Mougins
- VARENNE06250 MouginsCA 141 k€
- SCI PLEIN SUD06250 Mougins
- OTHELLO06250 Mougins
- LE MUGUET06250 MouginsCA 9,1 k€
- SCI IMMO 0106250 Mougins
- EHRMANN MOUGINS06250 Mougins
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Mougins
Entreprises du même secteur à Mougins
Entreprises à Mougins
Toutes les entreprises à Mougins
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
