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14B RUE DU STAND

Active
Siren909 990 277SCI25300 PONTARLIERCréée le 04 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

14B RUE DU STAND est une SCI immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 909 990 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue du Stand, 25300 Pontarlier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-BERNARD SCHIBLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 14B RUE DU STAND

Dénomination
14B RUE DU STAND
SIREN
909 990 277
SIRET (siège)
909 990 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30909990277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 990 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2022
Siège social
14 B RUE DU STAND, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 14B RUE DU STAND

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Mise à disposition à titre gratuit desdits biens immobiliers au profit des associés.

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Finances de 14B RUE DU STAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 14B RUE DU STAND

AR

ANNICK RICHERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

JS

JEAN-BERNARD SCHIBLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de 14B RUE DU STAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    909 990 277 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 14B RUE DU STAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Conformité de 14B RUE DU STAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14B RUE DU STAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 14B RUE DU STAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 14B RUE DU STAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 14B RUE DU STAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur 14B RUE DU STAND

Quel est le numéro SIREN de 14B RUE DU STAND ?

Le numéro SIREN de 14B RUE DU STAND est 909 990 277. Le SIRET de son siège social est 909 990 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30909990277.

Qui dirige 14B RUE DU STAND ?

14B RUE DU STAND est dirigée par JEAN-BERNARD SCHIBLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 14B RUE DU STAND ?

Le siège social de 14B RUE DU STAND est situé 14 B rue du Stand, 25300 Pontarlier.

14B RUE DU STAND est-elle toujours en activité ?

Oui, 14B RUE DU STAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

14B RUE DU STAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14B RUE DU STAND.