Checkers

15.07

Active
Siren491 231 437SCI37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

15.07 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 231 437. Son siège social est situé 8 Mail de la Papoterie, 37170 Chambray-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de 15.07

Dénomination
15.07
SIREN
491 231 437
SIRET (siège)
491 231 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95491231437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 231 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
8 MAIL DE LA PAPOTERIE, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 15.07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 15.07

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 15.07

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeFermé

    491 231 437 00014 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de 15.07

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de 15.07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 15.07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 15.07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15.07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15.07. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 15.07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 15.07

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Barrier, Jean-Yves Jacques

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur 15.07

Quel est le numéro SIREN de 15.07 ?

Le numéro SIREN de 15.07 est 491 231 437. Le SIRET de son siège social est 491 231 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491231437.

Où se situe le siège social de 15.07 ?

Le siège social de 15.07 est situé 8 Mail de la Papoterie, 37170 Chambray-les-Tours.

15.07 est-elle toujours en activité ?

Oui, 15.07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

15.07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15.07.

Entreprises similaires

Même activité à Chambray-les-Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambray-les-Tours

Entreprises du même secteur à Chambray-les-Tours

Entreprises à Chambray-les-Tours

Toutes les entreprises à Chambray-les-Tours