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15/17

Active
Siren814 875 563SCI75008 PARISCréée le 24 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 875 563, 15/17 est une SCI créée le 24 novembre 2015. Son siège social est situé 101 rue de Miromesnil, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. CECILE Miller exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de 15/17

Dénomination
15/17
SIREN
814 875 563
SIRET (siège)
814 875 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12814875563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 875 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 314 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
101 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 15/17

Acquisition immobilière

Finances de 15/17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 15/17

CM

CECILE Miller

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de 15/17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    814 875 563 00011 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de 15/17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de 15/17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 15/17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 15/17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15/17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15/17. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 15/17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 15/17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur 15/17

Quel est le numéro SIREN de 15/17 ?

Le numéro SIREN de 15/17 est 814 875 563. Le SIRET de son siège social est 814 875 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12814875563.

Qui dirige 15/17 ?

15/17 est dirigée par CECILE Miller, autre.

Où se situe le siège social de 15/17 ?

Le siège social de 15/17 est situé 101 rue de Miromesnil, 75008 Paris.

15/17 est-elle toujours en activité ?

Oui, 15/17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

15/17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15/17.

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