15-21
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
15-21 est une société civile de moyens immatriculée le 8 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 339 140. Son siège social est situé 1437 av de Bordeaux, 40150 Soorts-Hossegor. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PIERRE-JEAN-PHILIPPE BATIFOUYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 15-21
INSEE- Dénomination
- 15-21
- SIREN
- 441 339 140
- SIRET (siège)
- 441 339 140 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24441339140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 339 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 avril 2002
- Siège social
- 1437 AV DE BORDEAUX, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 15-21
Faciliter l'exercice professionnelle de ses membres c'est à dire la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'architecte et de maître d'oeuvre ou de toutes activités de la construction sans que la société puisse elle même exercer celle-ci
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 15-21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 15-21
INSEEBODACCPIERRE-JEAN-PHILIPPE BATIFOUYE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 15-21
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif
441 339 140 00028 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6619A
- 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé
441 339 140 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de 15-21
INPIConformité de 15-21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15-21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15-21. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025113371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06115
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00112
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00057
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00187
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00181
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02380
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00352
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00663
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/00782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 15-21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 15-21
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant associé : BATIFOUYE Pierre-Jean-Philippe Gérant associé : GERMAIN Luc, Michel
- création
Date d'effet : 08 avril 2002
Questions fréquentes sur 15-21
Quel est le numéro SIREN de 15-21 ?
Le numéro SIREN de 15-21 est 441 339 140. Le SIRET de son siège social est 441 339 140 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441339140.
Qui dirige 15-21 ?
15-21 est dirigée par PIERRE-JEAN-PHILIPPE BATIFOUYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 15-21 ?
Le siège social de 15-21 est situé 1437 av de Bordeaux, 40150 Soorts-Hossegor.
15-21 est-elle toujours en activité ?
Oui, 15-21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
15-21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15-21.
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