15-29
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 500 066, 15-29 est une SCI créée le 27 mars 2015. Son siège social est situé Mas de Font Barrade, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MARTIN, autre.
Fiche d'identité de 15-29
INSEE- Dénomination
- 15-29
- SIREN
- 810 500 066
- SIRET (siège)
- 810 500 066 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46810500066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 500 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 mars 2015
- Siège social
- MAS DE FONT BARRADE, 30700, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 15-29
L'acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles.
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Finances de 15-29
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 15-29
INSEEÉtablissements de 15-29
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIESiègeActif
810 500 066 00016 · ouvert le 26 février 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de 15-29
INPIComptes annuels de 15-29
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 15-29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 15-29
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15-29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15-29. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2025048179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 août 2025 · N° 2025R00691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-18.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/04775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 15-29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 15-29
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-26
- création
Date d'effet : 27 mars 2015
Questions fréquentes sur 15-29
Quel est le numéro SIREN de 15-29 ?
Le numéro SIREN de 15-29 est 810 500 066. Le SIRET de son siège social est 810 500 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46810500066.
Qui dirige 15-29 ?
15-29 est dirigée par BRUNO MARTIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 15-29 ?
Le siège social de 15-29 est situé Mas de Font Barrade, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.
15-29 est-elle toujours en activité ?
Oui, 15-29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
15-29 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15-29.
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