15 AOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 207 930, 15 AOUT est une SAS créée le 19 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 843 R Antoine de Saint Exupery, 73490 La Ravoire. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par Sylvie PONTILLE, président de sas.
Fiche d'identité de 15 AOUT
INSEE- Dénomination
- 15 AOUT
- SIREN
- 931 207 930
- SIRET (siège)
- 931 207 930 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37931207930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 207 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 843 R Antoine de Saint Exupery, 73490, La Ravoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 15 AOUT
La location de biens immobiliers meublés avec et sans prestations para-hôtelières ; accueil, conseils, assistance, services administratifs et remise des clés à la clientèle ; l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la prise à bail, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, droits immobiliers ; la négociation commerciale et l'apport d'affaires.
Finances de 15 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 15 AOUT
INSEEÉtablissements de 15 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73490 La RavoireSiègeActif
931 207 930 00013 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4619B
Documents juridiques de 15 AOUT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 15 AOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 15 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 15 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04573
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04553
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04559
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04554
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04556
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04569
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2026 · N° 26/01366
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04551
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04564
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04571
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/04563
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07096
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01049
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2025 · N° 25/03392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 15 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 15 AOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur 15 AOUT
Quel est le numéro SIREN de 15 AOUT ?
Le numéro SIREN de 15 AOUT est 931 207 930. Le SIRET de son siège social est 931 207 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37931207930.
Qui dirige 15 AOUT ?
15 AOUT est dirigée par Sylvie PONTILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de 15 AOUT ?
Le siège social de 15 AOUT est situé 843 R Antoine de Saint Exupery, 73490 La Ravoire.
15 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, 15 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
15 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15 AOUT.
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