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15 DECEMBRE

Active
Siren790 494 066SARL66400 CERETCréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 494 066, 15 DECEMBRE est une SARL créée le 1er février 2013. Son siège social est situé 95 rue Saint Ferreol, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de 15 DECEMBRE

Dénomination
15 DECEMBRE
SIREN
790 494 066
SIRET (siège)
790 494 066 00034
N° TVA intracommunautaire
FR20790494066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 494 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 février 2013
Siège social
95 RUE SAINT FERREOL, 66400, CERET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de 15 DECEMBRE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de 15 DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 15 DECEMBRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 15 DECEMBRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    790 494 066 00034 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 4778C

  • 42000 SAINT-ETIENNEActif

    790 494 066 00026 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4778C

  • 66300 THUIRFermé

    790 494 066 00018 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de 15 DECEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de 15 DECEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 15 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 15 DECEMBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 15 DECEMBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2008 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 15 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 15 DECEMBRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur 15 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de 15 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de 15 DECEMBRE est 790 494 066. Le SIRET de son siège social est 790 494 066 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790494066.

Où se situe le siège social de 15 DECEMBRE ?

Le siège social de 15 DECEMBRE est situé 95 rue Saint Ferreol, 66400 Ceret.

15 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 15 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

15 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 15 DECEMBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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