15 SQUARE SAS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 605 996, 15 SQUARE SAS est une SAS créée le 5 décembre 2025. Son siège social est situé 15 All du Coulicou zone Artisanale de Vata, 97229 Trois Ilets. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par Frédéric PIN, président de sas.
Fiche d'identité de 15 SQUARE SAS
INSEE- Dénomination
- 15 SQUARE SAS
- SIREN
- 994 605 996
- SIRET (siège)
- 994 605 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30994605996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 605 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 15 ALL DU COULICOU ZONE ARTISANALE DE VATA, 97229, TROIS ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 15 SQUARE SAS
La société a pour objet : - Acquisition et construction dans les départements d'Outre-mer de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus, dans les 12 mois de leur achèvement ou de leur acquisition, et pendant une durée minimale de 5 ans à usage d'habitation principale dans le secteur du logement intermédiaire, - l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que se soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; - et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
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Finances de 15 SQUARE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 15 SQUARE SAS
INSEEÉtablissements de 15 SQUARE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97229 TROIS ILETSSiègeActif
994 605 996 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de 15 SQUARE SAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de 15 SQUARE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15 SQUARE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent 15 SQUARE SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-41.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-44.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-16.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-43.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 15 SQUARE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 15 SQUARE SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur 15 SQUARE SAS
Quel est le numéro SIREN de 15 SQUARE SAS ?
Le numéro SIREN de 15 SQUARE SAS est 994 605 996. Le SIRET de son siège social est 994 605 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30994605996.
Qui dirige 15 SQUARE SAS ?
15 SQUARE SAS est dirigée par Frédéric PIN, président de sas.
Où se situe le siège social de 15 SQUARE SAS ?
Le siège social de 15 SQUARE SAS est situé 15 All du Coulicou zone Artisanale de Vata, 97229 Trois Ilets.
15 SQUARE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, 15 SQUARE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
15 SQUARE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15 SQUARE SAS.
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