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1540

Active
Siren951 508 472SAS69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

1540 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 508 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par D2L HOLDING, président de sas.

Fiche d'identité de 1540

Dénomination
1540
SIREN
951 508 472
SIRET (siège)
951 508 472 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19951508472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 508 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
305 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 1540

la prise de participations dans tous groupements sociétés entreprises françaises ou étrangères créées ou à créer par tous moyens la gestion de tous droits de propriété intellectuelle et /ou industrielle et notamment, modèles, dessins, marques, noms de domaines, sites Internet et noms commerciaux et plus généralement, toutes opérations, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Finances de 1540

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1540

D

D2L HOLDING

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de 1540

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    951 508 472 00036 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6420Z

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYFermé

    951 508 472 00010 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de 1540

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de 1540

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1540. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1540

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1540. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 1540 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1540

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur 1540

Quel est le numéro SIREN de 1540 ?

Le numéro SIREN de 1540 est 951 508 472. Le SIRET de son siège social est 951 508 472 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19951508472.

Qui dirige 1540 ?

1540 est dirigée par D2L HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de 1540 ?

Le siège social de 1540 est situé 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.

1540 est-elle toujours en activité ?

Oui, 1540 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1540 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1540.

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