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16/05

Active
Siren883 965 915SCI44330 LE PALLETCréée le 08 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 965 915, 16/05 est une SCI créée le 8 juin 2020. Elle est domiciliée 9 T rue des Vignes, 44330 Le Pallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE Le Bot en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 16/05

Dénomination
16/05
SIREN
883 965 915
SIRET (siège)
883 965 915 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13883965915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 965 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2020
Siège social
9 T RUE DES VIGNES, 44330, LE PALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 16/05

Propriété, administration, gestion et exploitation de tous immeubles.

Finances de 16/05

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 16/05

SL

SANDRINE Le Bot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans

PL

PASCAL Le Lan

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans

Établissements de 16/05

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LE PALLETSiègeActif

    883 965 915 00019 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de 16/05

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de 16/05

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 16/05. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 16/05

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16/05. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16/05. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 16/05 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 16/05

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-08 · Début d'activité : 2020-06-03

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2020

Questions fréquentes sur 16/05

Quel est le numéro SIREN de 16/05 ?

Le numéro SIREN de 16/05 est 883 965 915. Le SIRET de son siège social est 883 965 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13883965915.

Qui dirige 16/05 ?

16/05 est dirigée par SANDRINE Le Bot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 16/05 ?

Le siège social de 16/05 est situé 9 T rue des Vignes, 44330 Le Pallet.

16/05 est-elle toujours en activité ?

Oui, 16/05 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

16/05 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16/05.

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