16-20
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
16-20 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 866 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de la Republique, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEZARA POTLOG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 16-20
INSEE- Dénomination
- 16-20
- SIREN
- 832 866 321
- SIRET (siège)
- 832 866 321 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31832866321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 866 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2017
- Siège social
- 20 AV DE LA REPUBLIQUE, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 16-20
La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement, la mise en valeur de tous immeubles
Finances de 16-20
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 16-20
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de 16-20
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
832 866 321 00017 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de 16-20
INPIComptes annuels de 16-20
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 16-20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 16-20
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16-20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16-20. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-13.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-13.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-13.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-13.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-13.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-13.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-04.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 16-20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 16-20
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-12
- création
Date d'effet : 25 octobre 2017
Questions fréquentes sur 16-20
Quel est le numéro SIREN de 16-20 ?
Le numéro SIREN de 16-20 est 832 866 321. Le SIRET de son siège social est 832 866 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31832866321.
Qui dirige 16-20 ?
16-20 est dirigée par CEZARA POTLOG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 16-20 ?
Le siège social de 16-20 est situé 20 av de la Republique, 95400 Arnouville.
16-20 est-elle toujours en activité ?
Oui, 16-20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
16-20 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16-20.
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