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16.5 ATM

Active
Siren949 813 422SCI92380 GarchesCréée le 27 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

16.5 ATM est une SCI immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 813 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV de la Bédoyère Bâtiment 2, 92380 Garches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Denis MAZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 16.5 ATM

Dénomination
16.5 ATM
SIREN
949 813 422
SIRET (siège)
949 813 422 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94949813422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 813 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2023
Siège social
7 AV de la Bédoyère Bâtiment 2, 92380, Garches
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 16.5 ATM

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

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Finances de 16.5 ATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 16.5 ATM

DM

Denis MAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

I

IDEA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de 16.5 ATM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92380 GarchesSiègeActif

    949 813 422 00027 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B

  • 92380 GarchesFermé

    949 813 422 00019 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 16.5 ATM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Conformité de 16.5 ATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16.5 ATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 16.5 ATM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 16.5 ATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 16.5 ATM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZE Denis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-06

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur 16.5 ATM

Quel est le numéro SIREN de 16.5 ATM ?

Le numéro SIREN de 16.5 ATM est 949 813 422. Le SIRET de son siège social est 949 813 422 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94949813422.

Qui dirige 16.5 ATM ?

16.5 ATM est dirigée par Denis MAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 16.5 ATM ?

Le siège social de 16.5 ATM est situé 7 AV de la Bédoyère Bâtiment 2, 92380 Garches.

16.5 ATM est-elle toujours en activité ?

Oui, 16.5 ATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

16.5 ATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16.5 ATM.