16 AOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
16 AOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 084 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 Che de la Civade Verde, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RONAN SAIZOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 16 AOUT
INSEE- Dénomination
- 16 AOUT
- SIREN
- 498 084 557
- SIRET (siège)
- 498 084 557 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14498084557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 084 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 390 CHE DE LA CIVADE VERDE, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 16 AOUT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de 16 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 16 AOUT
INSEEÉtablissements de 16 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
498 084 557 00020 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de 16 AOUT
INPIConformité de 16 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16 AOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2024J00054
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03168
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 août 2025 · N° 25/02400
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2025 · N° 25/01619
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2025 · N° 25/01620
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2025 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2025 · N° 25/00838
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 août 2025 · N° 25/04464
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 août 2025 · N° 25/04466
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 août 2025 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 août 2025 · N° 25/04468
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 août 2025 · N° 25/04470
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Décision du 16 août 2025 · N° 25/04478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 16 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 16 AOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur 16 AOUT
Quel est le numéro SIREN de 16 AOUT ?
Le numéro SIREN de 16 AOUT est 498 084 557. Le SIRET de son siège social est 498 084 557 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498084557.
Qui dirige 16 AOUT ?
16 AOUT est dirigée par RONAN SAIZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 16 AOUT ?
Le siège social de 16 AOUT est situé 390 Che de la Civade Verde, 13600 La Ciotat.
16 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, 16 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
16 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16 AOUT.
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