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16 ARTS

Active
Siren791 512 577SARL31200 TOULOUSECréée le 08 mars 2013

8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 512 577, 16 ARTS est une SARL créée le 8 mars 2013. Elle est domiciliée 242 Rte de Launaguet Bat A, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z).

Fiche d'identité de 16 ARTS

Dénomination
16 ARTS
SIREN
791 512 577
SIRET (siège)
791 512 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53791512577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 512 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Date de création
08 mars 2013
Siège social
242 RTE DE LAUNAGUET BAT A, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 16 ARTS

Organisation de foires, salons professionnels et congrès

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Finances de 16 ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 16 ARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 16 ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    791 512 577 00010 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 8230Z

Documents juridiques de 16 ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Conformité de 16 ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 16 ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2014. Clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16 ARTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 16 ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 16 ARTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur 16 ARTS

Quel est le numéro SIREN de 16 ARTS ?

Le numéro SIREN de 16 ARTS est 791 512 577. Le SIRET de son siège social est 791 512 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53791512577.

Où se situe le siège social de 16 ARTS ?

Le siège social de 16 ARTS est situé 242 Rte de Launaguet Bat A, 31200 Toulouse.

16 ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, 16 ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

16 ARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 16 ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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