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16 AVRIL

Active
Siren913 090 817SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 090 817, 16 AVRIL est une SCI créée le 3 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 bd Etienne Peyre, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMANTHA ARNEODO, autre.

Fiche d'identité de 16 AVRIL

Dénomination
16 AVRIL
SIREN
913 090 817
SIRET (siège)
913 090 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29913090817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 090 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2022
Siège social
82 BD ETIENNE PEYRE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 16 AVRIL

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment l'acquisition d'un bien à LA SEYNE SUR MER - Impasse Montmousseau Immeuble Beau Soleil numéro 20

Finances de 16 AVRIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 16 AVRIL

SA

SAMANTHA ARNEODO

Autre

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

CC

CHRISTOPHE CARRET

Autre

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de 16 AVRIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    913 090 817 00010 · ouvert le 16 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 16 AVRIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de 16 AVRIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 16 AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 16 AVRIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 16 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 16 AVRIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-16

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur 16 AVRIL

Quel est le numéro SIREN de 16 AVRIL ?

Le numéro SIREN de 16 AVRIL est 913 090 817. Le SIRET de son siège social est 913 090 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29913090817.

Qui dirige 16 AVRIL ?

16 AVRIL est dirigée par SAMANTHA ARNEODO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 16 AVRIL ?

Le siège social de 16 AVRIL est situé 82 bd Etienne Peyre, 83500 La Seyne-sur-Mer.

16 AVRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, 16 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

16 AVRIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16 AVRIL.

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