16 DECEMBRE 1997
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
16 DECEMBRE 1997 est une société civile immatriculée le 21 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 292 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 BD CHARLES DE GAULLE Ay, 51150 Ay-Champagne. 16 DECEMBRE 1997 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIRGILE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 16 DECEMBRE 1997
INSEE- Dénomination
- 16 DECEMBRE 1997
- SIREN
- 752 292 888
- SIRET (siège)
- 752 292 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46752292888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 292 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2012
- Siège social
- 40 BD CHARLES DE GAULLE Ay, 51150, AY-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 16 DECEMBRE 1997
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, et tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de 16 DECEMBRE 1997
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 16 DECEMBRE 1997
INSEEÉtablissements de 16 DECEMBRE 1997
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 AY-CHAMPAGNESiègeActif
752 292 888 00019 · ouvert le 10 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de 16 DECEMBRE 1997
INPIConformité de 16 DECEMBRE 1997
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16 DECEMBRE 1997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16 DECEMBRE 1997. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-27.497
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Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-13.628
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Décision du 03 mai 2001 · N° 98-42.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-10.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-42.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-21.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-11.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-41.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-40.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-41.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-17.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.912
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Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.381
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Décision du 22 mars 2000 · N° 98-12.655
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Décision du 08 mars 2000 · N° 98-41.327
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Décision du 07 mars 2000 · N° 98-41.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-14.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 16 DECEMBRE 1997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 16 DECEMBRE 1997
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-21 · Début d'activité : 2012-06-10
- création
Date d'effet : 21 juin 2012
Questions fréquentes sur 16 DECEMBRE 1997
Quel est le numéro SIREN de 16 DECEMBRE 1997 ?
Le numéro SIREN de 16 DECEMBRE 1997 est 752 292 888. Le SIRET de son siège social est 752 292 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46752292888.
Qui dirige 16 DECEMBRE 1997 ?
16 DECEMBRE 1997 est dirigée par VIRGILE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 16 DECEMBRE 1997 ?
Le siège social de 16 DECEMBRE 1997 est situé 40 BD CHARLES DE GAULLE Ay, 51150 Ay-Champagne.
16 DECEMBRE 1997 est-elle toujours en activité ?
Oui, 16 DECEMBRE 1997 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
16 DECEMBRE 1997 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16 DECEMBRE 1997.
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