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16 DECEMBRE

Active
Siren897 772 802SAS75011 PARISCréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
810 €
Effectif
Non publié

16 DECEMBRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 772 802. Elle est domiciliée 99 av de la Republique, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. FABIEN Jame exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 16 DECEMBRE

Dénomination
16 DECEMBRE
SIREN
897 772 802
SIRET (siège)
897 772 802 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25897772802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 772 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
810 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 mars 2021
Siège social
99 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 16 DECEMBRE

Prise de participation, notamment par acquisition, souscription ou apport au capital social, dans le capital de toutes sociétés, cotées ou non, de quelque forme que ce soit, exercice des droits d'associé ou d'actionnaire, la gestion de portefeuilles, la direction de groupe(s) de sociétés et les services divers liés à celles-ci.

Finances de 16 DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 16 DECEMBRE

FJ

FABIEN Jame

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Établissements de 16 DECEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    897 772 802 00020 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6420Z

  • 75011 PARISFermé

    897 772 802 00012 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de 16 DECEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de 16 DECEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 16 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 16 DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 16 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 16 DECEMBRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur 16 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de 16 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de 16 DECEMBRE est 897 772 802. Le SIRET de son siège social est 897 772 802 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25897772802.

Qui dirige 16 DECEMBRE ?

16 DECEMBRE est dirigée par FABIEN Jame, président de sas.

Où se situe le siège social de 16 DECEMBRE ?

Le siège social de 16 DECEMBRE est situé 99 av de la Republique, 75011 Paris.

16 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 16 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

16 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16 DECEMBRE.

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