16 LES CHARMETTES

Active

Siren409 419 900SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 octobre 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 183 k€

16 LES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 17 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 419 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd des Charmettes, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN LAMONTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 16 LES CHARMETTES

INSEE

Dénomination: 16 LES CHARMETTES
SIREN: 409 419 900
SIRET (siège): 409 419 900 00017
N° TVA intracommunautaire: FR25409419900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 419 900
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 182 938,82 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 17 octobre 1996
Siège social: 16 BD DES CHARMETTES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de 16 LES CHARMETTES

ACHAT, ADMINISTRATION, LOCATION, PRISE DE DROIT AU BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET OPERATIONS FINANCIERES

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Finances de 16 LES CHARMETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 16 LES CHARMETTES

INSEE

JEAN LAMONTRE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de 16 LES CHARMETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
409 419 900 00017 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de 16 LES CHARMETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1996

Acte

Conformité de 16 LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16 LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 16 LES CHARMETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 16 LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 16 LES CHARMETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 octobre 1996

Questions fréquentes sur 16 LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de 16 LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de 16 LES CHARMETTES est 409 419 900. Le SIRET de son siège social est 409 419 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409419900.

Qui dirige 16 LES CHARMETTES ?

16 LES CHARMETTES est dirigée par JEAN LAMONTRE, gérant.

Où se situe le siège social de 16 LES CHARMETTES ?

Le siège social de 16 LES CHARMETTES est situé 16 bd des Charmettes, 13090 Aix-en-Provence.