16 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 587 091, 16 MARS est une SAS créée le 27 décembre 2016. Elle est domiciliée 16 Imp des Groux, 92240 Malakoff. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par CAROLINE MORBOIS, président de sas.
Fiche d'identité de 16 MARS
INSEE- Dénomination
- 16 MARS
- SIREN
- 824 587 091
- SIRET (siège)
- 824 587 091 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR64824587091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 587 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 décembre 2016
- Siège social
- 16 IMP DES GROUX, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de 16 MARS
Le conseil et le contenu rédactionnel
Finances de 16 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 16 MARS
INSEEPrésident de SAS
Établissements de 16 MARS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeActif
824 587 091 00045 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 7022Z
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
824 587 091 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7490B
- 92170 VANVESFermé
824 587 091 00029 · ouvert le 02 février 2020 · NAF 7490B
Documents juridiques de 16 MARS
INPIComptes annuels de 16 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 16 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 16 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent 16 MARS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.195
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00437
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-15.895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10570
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04867
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/01472
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00986
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00992
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00988
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00987
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00990
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00989
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/00715
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00244
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-14.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-83.400
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-16.473
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/02244
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/05224
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/01253
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00443
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00442
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00440
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00439
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-22.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-19.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-19.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-14.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-11.470
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00031
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-16.487
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/08647
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/08645
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/08644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.627
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2022 · N° 22-80.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-20.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-25.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-11.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 18-23.954
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-13.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-15.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-12.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.408
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-82.254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-14.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.305
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2021 · N° 19-21.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-82.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17-19.523
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-18.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-17.984
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 14-83.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-21.196
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-12.384
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-22.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-29.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.063
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-26.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-18.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-18.238
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-87.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-88.395
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-21.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-25.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-23.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-23.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-23.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-17.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-11.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-43.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-16.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-82.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 01-11.823
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-82.713
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-19.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 16 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 16 MARS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Président : MESNIL Caroline
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 27 décembre 2016
Questions fréquentes sur 16 MARS
Quel est le numéro SIREN de 16 MARS ?
Le numéro SIREN de 16 MARS est 824 587 091. Le SIRET de son siège social est 824 587 091 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64824587091.
Qui dirige 16 MARS ?
16 MARS est dirigée par CAROLINE MORBOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de 16 MARS ?
Le siège social de 16 MARS est situé 16 Imp des Groux, 92240 Malakoff.
16 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, 16 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
16 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16 MARS.
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