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16 RUE DAVAL

Active
Siren893 314 278SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 26 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

16 RUE DAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 314 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Cavaliers villa Fragonard - Appartement 844, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE DOQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 16 RUE DAVAL

Dénomination
16 RUE DAVAL
SIREN
893 314 278
SIRET (siège)
893 314 278 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74893314278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 314 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2021
Siège social
4 ALL DES CAVALIERS VILLA FRAGONARD - APPARTEMENT 844, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 16 RUE DAVAL

l'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ainsi que de fractions d'immeubles quelle que soit leur destination la vente, l'échange, l'apport en société de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que de fractions d'immeubles quelle que soit leur destination

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 16 RUE DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 16 RUE DAVAL

HB

HELENE BONNAFFOUX CLARO

Autre

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

CD

CLAIRE DOQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de 16 RUE DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    893 314 278 00019 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de 16 RUE DAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de 16 RUE DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 16 RUE DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 16 RUE DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16 RUE DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 16 RUE DAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 16 RUE DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 16 RUE DAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2021-01-21

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2021

Questions fréquentes sur 16 RUE DAVAL

Quel est le numéro SIREN de 16 RUE DAVAL ?

Le numéro SIREN de 16 RUE DAVAL est 893 314 278. Le SIRET de son siège social est 893 314 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74893314278.

Qui dirige 16 RUE DAVAL ?

16 RUE DAVAL est dirigée par CLAIRE DOQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 16 RUE DAVAL ?

Le siège social de 16 RUE DAVAL est situé 4 All des Cavaliers villa Fragonard - Appartement 844, 94700 Maisons-Alfort.

16 RUE DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, 16 RUE DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

16 RUE DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16 RUE DAVAL.

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