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16ART

Active
Siren889 503 462SAS27000 EVREUXCréée le 01 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 503 462, 16ART est une SAS créée le 1er octobre 2020. Son siège social est situé 9 rue Hector Ridel, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCK LEGAL, président de sas.

Fiche d'identité de 16ART

Dénomination
16ART
SIREN
889 503 462
SIRET (siège)
889 503 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46889503462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 503 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 octobre 2020
Siège social
9 RUE HECTOR RIDEL, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 16ART

L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter.

Finances de 16ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 16ART

FL

FRANCK LEGAL

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans

JE

JULES EZZARROUGUI

Directeur général

Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

JE

Jules Oussama EZZAROUGUI

Directeur général · de octobre 2020 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 16ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    889 503 462 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 16ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de 16ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 16ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 16ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 16ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 16ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 16ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 16ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2020

Questions fréquentes sur 16ART

Quel est le numéro SIREN de 16ART ?

Le numéro SIREN de 16ART est 889 503 462. Le SIRET de son siège social est 889 503 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46889503462.

Qui dirige 16ART ?

16ART est dirigée par FRANCK LEGAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 16ART ?

Le siège social de 16ART est situé 9 rue Hector Ridel, 27000 Evreux.

16ART est-elle toujours en activité ?

Oui, 16ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

16ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 16ART.

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