17-33
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 862 712, 17-33 est une SAS créée le 29 juillet 1987. Son siège social est situé 1 rue des Fleurs, 17260 Saint-Andre-de-Lidon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE GENET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de 17-33
INSEE- Dénomination
- 17-33
- SIREN
- 341 862 712
- SIRET (siège)
- 341 862 712 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR67341862712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 862 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1987
- Siège social
- 1 RUE DES FLEURS, 17260, SAINT-ANDRE-DE-LIDON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de 17-33
Acquisition de tous immeubles batis ou non, leur administration et leur exploitation par bail ou autrement
Finances de 17-33
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 17-33
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 17-33
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDONSiègeActif
341 862 712 00039 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820B
- 17100 SAINTESFermé
341 862 712 00013 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 702C
- 17120 COZESFermé
341 862 712 00021 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de 17-33
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 17-33
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 17-33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 17-33
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 17-33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent 17-33. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/09101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 juin 2025 · N° 20/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 21/09817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-60.119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.625
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 21 mars 2024 · N° 21/03443
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/01603
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-14.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 17-33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 17-33
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Président, Associé : GARNIER Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant associé en nom : GENET Cécile
- création
Date d'effet : 29 juillet 1987
Questions fréquentes sur 17-33
Quel est le numéro SIREN de 17-33 ?
Le numéro SIREN de 17-33 est 341 862 712. Le SIRET de son siège social est 341 862 712 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67341862712.
Qui dirige 17-33 ?
17-33 est dirigée par CECILE GENET, président de sas.
Où se situe le siège social de 17-33 ?
Le siège social de 17-33 est situé 1 rue des Fleurs, 17260 Saint-Andre-de-Lidon.
17-33 est-elle toujours en activité ?
Oui, 17-33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
17-33 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 17-33.
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