17 AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
17 AVRIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 555 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 av Aristide Briand C/o Azur Office Center, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERTO TAMBURELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 17 AVRIL
INSEE- Dénomination
- 17 AVRIL
- SIREN
- 794 555 052
- SIRET (siège)
- 794 555 052 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69794555052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 555 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 213 AV ARISTIDE BRIAND C/O AZUR OFFICE CENTER, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 17 AVRIL
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de 17 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 17 AVRIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans
SCP CABRIOLET
Autre
Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de 17 AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
794 555 052 00016 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de 17 AVRIL
INPIComptes annuels de 17 AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 17 AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 17 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 17 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent 17 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00166
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/07530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00348
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00611
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00612
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00613
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00615
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/06662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 17 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 17 AVRIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-11
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur 17 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de 17 AVRIL ?
Le numéro SIREN de 17 AVRIL est 794 555 052. Le SIRET de son siège social est 794 555 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794555052.
Qui dirige 17 AVRIL ?
17 AVRIL est dirigée par ROBERTO TAMBURELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 17 AVRIL ?
Le siège social de 17 AVRIL est situé 213 av Aristide Briand C/o Azur Office Center, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
17 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, 17 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
17 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 17 AVRIL.
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