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17 ENSEIGNES

Active
Siren439 144 437SARL17400 La VergneCréée le 28 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

17 ENSEIGNES est une SARL immatriculée le 28 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 144 437. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue de la Reine, 17400 La Vergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2740Z. Elle est dirigée par PASCAL LAVERSANNE, liquidateur.

Fiche d'identité de 17 ENSEIGNES

Dénomination
17 ENSEIGNES
SIREN
439 144 437
SIRET (siège)
439 144 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81439144437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 144 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
2 RUE 2 Rue de la Reine , 17400, La Vergne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 17 ENSEIGNES

Fabrication d'enseignes en aluminium, la vente de supports publicitaires

Finances de 17 ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 17 ENSEIGNES

PL

PASCAL LAVERSANNE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 17 ENSEIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 La VergneSiègeFermé

    439 144 437 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 2740Z

Documents juridiques de 17 ENSEIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de 17 ENSEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 17 ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 17 ENSEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 17 ENSEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 17 ENSEIGNES. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 17 ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 17 ENSEIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : LAVERSANNE Pascal

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur 17 ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de 17 ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de 17 ENSEIGNES est 439 144 437. Le SIRET de son siège social est 439 144 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439144437.

Qui dirige 17 ENSEIGNES ?

17 ENSEIGNES est dirigée par PASCAL LAVERSANNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de 17 ENSEIGNES ?

Le siège social de 17 ENSEIGNES est situé 2 RUE 2 Rue de la Reine, 17400 La Vergne.

17 ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, 17 ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

17 ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 17 ENSEIGNES.

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