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17 MACHINE A BOIS

Active
Siren511 461 071SARL17220 SAINTE SOULLECréée le 16 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

17 MACHINE A BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 511 461 071. Son siège social est situé 7 B rue du chemin Vert, 17220 Sainte Soulle. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de 17 MACHINE A BOIS

Dénomination
17 MACHINE A BOIS
SIREN
511 461 071
SIRET (siège)
511 461 071 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74511461071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 461 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
16 juin 2009
Siège social
7 B RUE DU CHEMIN VERT, 17220, SAINTE SOULLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 17 MACHINE A BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 17 MACHINE A BOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 17 MACHINE A BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17220 SAINTE SOULLESiègeFermé

    511 461 071 00017 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 4673A

Documents juridiques de 17 MACHINE A BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de 17 MACHINE A BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 17 MACHINE A BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 17 MACHINE A BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 17 MACHINE A BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 02 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24.09.2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 17 MACHINE A BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 17 MACHINE A BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 17 MACHINE A BOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24.09.2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur 17 MACHINE A BOIS

Quel est le numéro SIREN de 17 MACHINE A BOIS ?

Le numéro SIREN de 17 MACHINE A BOIS est 511 461 071. Le SIRET de son siège social est 511 461 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511461071.

Où se situe le siège social de 17 MACHINE A BOIS ?

Le siège social de 17 MACHINE A BOIS est situé 7 B rue du chemin Vert, 17220 Sainte Soulle.

17 MACHINE A BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 17 MACHINE A BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

17 MACHINE A BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 17 MACHINE A BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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