17 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,3 k€
- Effectif
- Non publié
17 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 985 383. Son siège social est situé 17 rue Pasteur, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LARUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 17 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- 17 RUE PASTEUR
- SIREN
- 447 985 383
- SIRET (siège)
- 447 985 383 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15447985383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 985 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 17 RUE PASTEUR, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 17 RUE PASTEUR
ADMINISTRATION ET LOCATION IMMOBILIERE
Finances de 17 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 17 RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de 17 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
447 985 383 00010 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de 17 RUE PASTEUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 17 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 17 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 17 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 17 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 17 RUE PASTEUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 17 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 17 RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur 17 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de 17 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de 17 RUE PASTEUR est 447 985 383. Le SIRET de son siège social est 447 985 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15447985383.
Qui dirige 17 RUE PASTEUR ?
17 RUE PASTEUR est dirigée par JACQUES LARUE, gérant.
Où se situe le siège social de 17 RUE PASTEUR ?
Le siège social de 17 RUE PASTEUR est situé 17 rue Pasteur, 90000 Belfort.
17 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, 17 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
17 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 17 RUE PASTEUR.
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