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17 RUE PASTEUR

Active
Siren895 157 303SCI66190 COLLIOURECréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

17 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 157 303. Son siège social est situé 17 rue Pasteur, 66190 Collioure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PY en qualité de autre.

Fiche d'identité de 17 RUE PASTEUR

Dénomination
17 RUE PASTEUR
SIREN
895 157 303
SIRET (siège)
895 157 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52895157303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 157 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2021
Siège social
17 RUE PASTEUR, 66190, COLLIOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 17 RUE PASTEUR

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de 17 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 17 RUE PASTEUR

FP

FRANCOIS PY

Autre

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

LP

LAURENCE PY

Autre

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

CP

Christophe POMAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de 17 RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeActif

    895 157 303 00010 · ouvert le 09 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de 17 RUE PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de 17 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 17 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 17 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 17 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 17 RUE PASTEUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 17 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 17 RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-09

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur 17 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de 17 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de 17 RUE PASTEUR est 895 157 303. Le SIRET de son siège social est 895 157 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52895157303.

Qui dirige 17 RUE PASTEUR ?

17 RUE PASTEUR est dirigée par FRANCOIS PY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 17 RUE PASTEUR ?

Le siège social de 17 RUE PASTEUR est situé 17 rue Pasteur, 66190 Collioure.

17 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, 17 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

17 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 17 RUE PASTEUR.

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