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17PVLS

Active
Siren919 541 805SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

17PVLS est une SARL immatriculée le 22 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 541 805. Elle est domiciliée Che des Pilons Lotissement les Bouscarles, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par PATRICE NORROY, gérant.

Fiche d'identité de 17PVLS

Dénomination
17PVLS
SIREN
919 541 805
SIRET (siège)
919 541 805 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38919541805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 541 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
CHE DES PILONS LOTISSEMENT LES BOUSCARLES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 17PVLS

Boulangerie, Pâtisserie, Snacking, Café-petit déjeuner

Finances de 17PVLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 17PVLS

PN

PATRICE NORROY

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de 17PVLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    919 541 805 00017 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de 17PVLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de 17PVLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 17PVLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 17PVLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 17PVLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 17PVLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 17PVLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 17PVLS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Début d'activité : 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur 17PVLS

Quel est le numéro SIREN de 17PVLS ?

Le numéro SIREN de 17PVLS est 919 541 805. Le SIRET de son siège social est 919 541 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38919541805.

Qui dirige 17PVLS ?

17PVLS est dirigée par PATRICE NORROY, gérant.

Où se situe le siège social de 17PVLS ?

Le siège social de 17PVLS est situé Che des Pilons Lotissement les Bouscarles, 06370 Mouans-Sartoux.

17PVLS est-elle toujours en activité ?

Oui, 17PVLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

17PVLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 17PVLS.

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