18Septembre
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
18Septembre est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 984 158. Son siège social est situé 68 ALL du Crêt, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. Elle est dirigée par FRANCOIS PELLETIER, président de sas.
Fiche d'identité de 18Septembre
INSEE- Dénomination
- 18Septembre
- SIREN
- 930 984 158
- SIRET (siège)
- 930 984 158 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58930984158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 984 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 68 ALL du Crêt, 69380, Dommartin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 18Septembre
Conseil en communication et relations Publiques - La publicité et les études de marché - La formation
Finances de 18Septembre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 18Septembre
INSEEÉtablissements de 18Septembre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 DommartinSiègeActif
930 984 158 00012 · ouvert le 18 août 2024 · NAF 7021Z
Documents juridiques de 18Septembre
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 18Septembre
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 18Septembre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 18Septembre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 18Septembre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent 18Septembre. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/16173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2011 · N° 09/08873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 18Septembre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 18Septembre
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur 18Septembre
Quel est le numéro SIREN de 18Septembre ?
Le numéro SIREN de 18Septembre est 930 984 158. Le SIRET de son siège social est 930 984 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58930984158.
Qui dirige 18Septembre ?
18Septembre est dirigée par FRANCOIS PELLETIER, président de sas.
Où se situe le siège social de 18Septembre ?
Le siège social de 18Septembre est situé 68 ALL du Crêt, 69380 Dommartin.
18Septembre est-elle toujours en activité ?
Oui, 18Septembre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
18Septembre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 18Septembre.
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