19 NOVEMBRE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
19 NOVEMBRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 645 010. Son siège social est situé 38 Eglise Notre Dame, 35500 Vitre. 19 NOVEMBRE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par MATHILDE JOUIE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de 19 NOVEMBRE
INSEE- Dénomination
- 19 NOVEMBRE
- SIREN
- 901 645 010
- SIRET (siège)
- 901 645 010 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26901645010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 645 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 38 EGLISE NOTRE DAME, 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 19 NOVEMBRE
prise de participation. gestion, vente, échange participations. prestations de services et de conseils. exercice de mandat de direction. animation de sociétés. gestion de trésorerie, de portefeuille titres. acquisition vente, prise A bail, gestion, propriété, exploitation par location ou autrement D'immeubles? droits immobiliers. opérations économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales.
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Finances de 19 NOVEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 19 NOVEMBRE
INSEEÉtablissements de 19 NOVEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
901 645 010 00017 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de 19 NOVEMBRE
INPIConformité de 19 NOVEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 19 NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent 19 NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.751
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01170
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-70.015
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01181
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04026
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04152
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02698
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04154
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04148
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04137
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04140
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00301
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01994
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01995
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01996
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 19 NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 19 NOVEMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur 19 NOVEMBRE
Quel est le numéro SIREN de 19 NOVEMBRE ?
Le numéro SIREN de 19 NOVEMBRE est 901 645 010. Le SIRET de son siège social est 901 645 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26901645010.
Qui dirige 19 NOVEMBRE ?
19 NOVEMBRE est dirigée par MATHILDE JOUIE, président de sas.
Où se situe le siège social de 19 NOVEMBRE ?
Le siège social de 19 NOVEMBRE est situé 38 Eglise Notre Dame, 35500 Vitre.
19 NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 19 NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
19 NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 19 NOVEMBRE.
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