1996 ARCHITECTURE

Active

Siren405 407 602SCI47200 MARMANDECréée le 31 mai 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 27,4 k€
Effectif: Non publié

1996 ARCHITECTURE est une SCI immatriculée le 31 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 407 602. Son siège social est situé 26 rue de la Republique, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE PEYRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 1996 ARCHITECTURE

INSEE

Dénomination: 1996 ARCHITECTURE
SIREN: 405 407 602
SIRET (siège): 405 407 602 00011
N° TVA intracommunautaire: FR55405407602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 405 407 602
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 27 440,82 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mai 1996
Siège social: 26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 47200, MARMANDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de 1996 ARCHITECTURE

PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL D'UN IMMEUBLE SITUE A MARMANDE (47200) 26 RUE DE LA REPUBLIQUE, ADMINISTRATION MISE EN VALEUR & EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX...........

Finances de 1996 ARCHITECTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1996 ARCHITECTURE

INSEE

BENEDICTE MOSSMANN

Autre

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

FABRICE PEYRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

Établissements de 1996 ARCHITECTURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47200 MARMANDESiègeActif
405 407 602 00011 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de 1996 ARCHITECTURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1996

Acte

Comptes annuels de 1996 ARCHITECTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1996 ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1996 ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1996 ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 1996 ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1996 ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1996 ARCHITECTURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur 1996 ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de 1996 ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de 1996 ARCHITECTURE est 405 407 602. Le SIRET de son siège social est 405 407 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55405407602.

Qui dirige 1996 ARCHITECTURE ?

1996 ARCHITECTURE est dirigée par FABRICE PEYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 1996 ARCHITECTURE ?

Le siège social de 1996 ARCHITECTURE est situé 26 rue de la Republique, 47200 Marmande.