19EMNO

Objet social de 19EMNO

Art. 12 - loi de 1977. La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. La société peut détenir des titres et la prendre des participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer dans le respect des règles professionnelles ** **toute société d'architecture est tenue de déclarer à l'ordre ses liens avec toute personne morale dont l'activité est de tirer profit, directement ou indirectement, de la construction, et consistant en une participation à la gestion ou à la direction de cette entreprise, ou en la détention d'au moins un dixième de son capital. (Article 30 du Code des devoirs professionnels) (art 18 loi 77-2 )