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1BMISSION3

Active
Siren798 565 941SCI10190 ESTISSACCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

1BMISSION3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 565 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre Neron, 10190 Estissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS LEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 1BMISSION3

Dénomination
1BMISSION3
SIREN
798 565 941
SIRET (siège)
798 565 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80798565941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 565 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
1 RUE ANDRE NERON, 10190, ESTISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 1BMISSION3

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de 1BMISSION3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1BMISSION3

TL

THOMAS LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

MS

MARION STOOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de 1BMISSION3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 ESTISSACSiègeActif

    798 565 941 00019 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de 1BMISSION3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de 1BMISSION3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1BMISSION3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1BMISSION3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1BMISSION3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 1BMISSION3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1BMISSION3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1BMISSION3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-19 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur 1BMISSION3

Quel est le numéro SIREN de 1BMISSION3 ?

Le numéro SIREN de 1BMISSION3 est 798 565 941. Le SIRET de son siège social est 798 565 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80798565941.

Qui dirige 1BMISSION3 ?

1BMISSION3 est dirigée par THOMAS LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 1BMISSION3 ?

Le siège social de 1BMISSION3 est situé 1 rue Andre Neron, 10190 Estissac.

1BMISSION3 est-elle toujours en activité ?

Oui, 1BMISSION3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1BMISSION3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1BMISSION3.

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