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1PACT

Active
Siren805 057 742SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

1PACT est une SAS immatriculée le 1er octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 057 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All Henry Purcell, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de 1PACT

Dénomination
1PACT
SIREN
805 057 742
SIRET (siège)
805 057 742 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17805057742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 057 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
20 ALL HENRY PURCELL, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 1PACT

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de 1PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1PACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 1PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    805 057 742 00019 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4690Z

Documents juridiques de 1PACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de 1PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1PACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 1PACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2016. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1PACT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1PACT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : CHARREL Tanguy Michel René en fonction le 08 Octobre 2014 Directeur général : JOASSARD Magali en fonction le 02 Décembre 2015

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur 1PACT

Quel est le numéro SIREN de 1PACT ?

Le numéro SIREN de 1PACT est 805 057 742. Le SIRET de son siège social est 805 057 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17805057742.

Où se situe le siège social de 1PACT ?

Le siège social de 1PACT est situé 20 All Henry Purcell, 42000 Saint-Etienne.

1PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, 1PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1PACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 1PACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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