CheckersProcédures

1PACT'COM

Active
Siren508 303 922SARL89130 LEUGNYCréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

1PACT'COM est une SARL immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 303 922. Son siège social est situé 12 Ville Perdue, 89130 Leugny. L'entreprise déclare le code NAF 1811Z comme activité principale.

Fiche d'identité de 1PACT'COM

Dénomination
1PACT'COM
SIREN
508 303 922
SIRET (siège)
508 303 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95508303922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 303 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1811Z
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
12 VILLE PERDUE, 89130, LEUGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 1PACT'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1PACT'COM

Anciens dirigeants (2)

CL

Carole, Marie, Françoise LEPEU

Gérant(e) · de octobre 2008 à septembre 2016

TS

Thierry Léon Jean SMOLARSKI

Gérant · de octobre 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 1PACT'COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89130 LEUGNYSiègeFermé

    508 303 922 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 1811Z

  • 10320 SOULIGNYFermé

    508 303 922 00027 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 1811Z

Documents juridiques de 1PACT'COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de 1PACT'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1PACT'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1PACT'COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 1PACT'COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2011. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 1PACT'COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1PACT'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1PACT'COM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2010-07-15 · Début d'activité : 2008-10-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : SMOLARSKI Thierry Léon Jean

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur 1PACT'COM

Quel est le numéro SIREN de 1PACT'COM ?

Le numéro SIREN de 1PACT'COM est 508 303 922. Le SIRET de son siège social est 508 303 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95508303922.

Où se situe le siège social de 1PACT'COM ?

Le siège social de 1PACT'COM est situé 12 Ville Perdue, 89130 Leugny.

1PACT'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, 1PACT'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1PACT'COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 1PACT'COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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