CheckersProcédures

1TELCOM

Active
Siren793 263 765549908090 TOURNESCréée le 29 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 263 765, 1TELCOM est une 5499 créée le 29 mai 2013. Son siège social est situé rue Maurice Perin immeuble Pole d'Ingenierie, 08090 Tournes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z. La direction est assurée par JEAN CUVELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 1TELCOM

Dénomination
1TELCOM
SIREN
793 263 765
SIRET (siège)
793 263 765 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00793263765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 263 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
29 mai 2013
Siège social
RUE MAURICE PERIN IMMEUBLE POLE D'INGENIERIE, 08090, TOURNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 1TELCOM

Vente de services, de matériels, de logiciels, d'études, de maintenance, d'audit, dans le domaine des télécommunications, de la téléphonie, des réseaux et de tout moyen de communication moderne

Finances de 1TELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 1TELCOM

JC

JEAN CUVELIER

Gérant

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

PG

Pascal Geerts,

modification du Gérant Cuvelier, Jean Pierre, Gérant · jusqu'à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 1TELCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08090 TOURNESSiègeFermé

    793 263 765 00026 · ouvert le 07 août 2014 · NAF 4741Z

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    793 263 765 00018 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6190Z

Documents juridiques de 1TELCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de 1TELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1TELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 1TELCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 1TELCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2019. Clôturée le 28 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 1TELCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1TELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 1TELCOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Cuvelier, Jean Pierre, Gérant partant : Geerts, Pascal

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-29 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Marques déposées par 1TELCOM

1TELCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 1telcom

    N° 4020691 · Déposée le 18 juillet 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 18 juillet 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 1TELCOM

Quel est le numéro SIREN de 1TELCOM ?

Le numéro SIREN de 1TELCOM est 793 263 765. Le SIRET de son siège social est 793 263 765 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793263765.

Qui dirige 1TELCOM ?

1TELCOM est dirigée par JEAN CUVELIER, gérant.

Où se situe le siège social de 1TELCOM ?

Le siège social de 1TELCOM est situé rue Maurice Perin immeuble Pole d'Ingenierie, 08090 Tournes.

1TELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, 1TELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1TELCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 1TELCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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