2 AT-TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
2 AT-TP est une SARL immatriculée le 20 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 074 501. Elle est domiciliée 1249 Che de l’Enversain, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de 2 AT-TP
INSEE- Dénomination
- 2 AT-TP
- SIREN
- 793 074 501
- SIRET (siège)
- 793 074 501 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46793074501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 074 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 20 mai 2013
- Siège social
- 1249 CHE DE L’ENVERSAIN, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 2 AT-TP
Ingénierie, études techniques
Finances de 2 AT-TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 2 AT-TP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 2 AT-TP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
793 074 501 00016 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 7112B
- 38122 MONSTEROUX-MILIEUActif
793 074 501 00024 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de 2 AT-TP
INPIComptes annuels de 2 AT-TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 2 AT-TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 2 AT-TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 2 AT-TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 2 AT-TP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 2 AT-TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 2 AT-TP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2016 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2013
Marques déposées par 2 AT-TP
INPI2 AT-TP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée2AT TP
N° 4078592 · Déposée le 25 mars 2014 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 25 mars 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 2 AT-TP
Quel est le numéro SIREN de 2 AT-TP ?
Le numéro SIREN de 2 AT-TP est 793 074 501. Le SIRET de son siège social est 793 074 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46793074501.
Où se situe le siège social de 2 AT-TP ?
Le siège social de 2 AT-TP est situé 1249 Che de l’Enversain, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
2 AT-TP est-elle toujours en activité ?
Oui, 2 AT-TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
2 AT-TP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 2 AT-TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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