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2 NOTRE DAME

Active
Siren494 894 793Société civile06100 NICECréée le 15 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 894 793, 2 NOTRE DAME est une société civile créée le 15 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B av Chateaubriand, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO POURCINES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 2 NOTRE DAME

Dénomination
2 NOTRE DAME
SIREN
494 894 793
SIRET (siège)
494 894 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63494894793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 894 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2007
Siège social
2 B AV CHATEAUBRIAND, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 2 NOTRE DAME

l'acquisition, la propriété ainsi que l'administration de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire, en vue de leur exploitation et de leur gestion par bail ou autrement, la construction sur des terrains à acheter de tous immeubles commerciaux ou à usage d'habitation en vue de leur exploitation et de leur gestion par bail ou autrement

Finances de 2 NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 2 NOTRE DAME

MP

Marie-Sophie PELLIER

Liquidateur

CP

CEDRIC PERUZZI

Associé indéfiniment responsable

BP

BRUNO POURCINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES"

Liquidateur

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 2 NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    494 894 793 00012 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de 2 NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 2 NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 2 NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 2 NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 2 NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 2 NOTRE DAME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 2 NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 2 NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur : SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES"

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur 2 NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de 2 NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de 2 NOTRE DAME est 494 894 793. Le SIRET de son siège social est 494 894 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494894793.

Qui dirige 2 NOTRE DAME ?

2 NOTRE DAME est dirigée par BRUNO POURCINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 2 NOTRE DAME ?

Le siège social de 2 NOTRE DAME est situé 2 B av Chateaubriand, 06100 Nice.

2 NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, 2 NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

2 NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 2 NOTRE DAME.

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