2 SEPTEMBRE 2023
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
2 SEPTEMBRE 2023 est une SCI immatriculée le 25 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 735 552. Elle est domiciliée 221 CHE des Pinèdes, 83490 Le Muy. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par ALEXANDRE DESPLANQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 2 SEPTEMBRE 2023
INSEE- Dénomination
- 2 SEPTEMBRE 2023
- SIREN
- 979 735 552
- SIRET (siège)
- 979 735 552 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65979735552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 735 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- 221 CHE des Pinèdes, 83490, Le Muy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 2 SEPTEMBRE 2023
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation, la mise en garantie et la constitution de sûretés, la mise en valeur, la mise à disposition de ses associés, de tous biens et droits immobiliers dont elle devient propriétaire par acquisition, construction, échange, apport ou autrement, tout emprunt, et de manière accessoire et occasionnelle sans que cela ne constitue une activité commerciale et ne modifie le caractère civil de la société, la vente desdits biens et droits immobiliers, La souscription d'emprunt
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Finances de 2 SEPTEMBRE 2023
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 2 SEPTEMBRE 2023
INSEEÉtablissements de 2 SEPTEMBRE 2023
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 Le MuySiègeActif
979 735 552 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de 2 SEPTEMBRE 2023
INPIConformité de 2 SEPTEMBRE 2023
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 2 SEPTEMBRE 2023. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent 2 SEPTEMBRE 2023. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00260
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026028791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/81072
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/11636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01011
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/11636
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle civil section 9 MTT
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00654
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024004618
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02716
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/01226
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04830
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01267
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11290
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02875
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00888
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 2 SEPTEMBRE 2023 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 2 SEPTEMBRE 2023
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPLANQUES Alexandre, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPLANQUES Claire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-25
- création
Date d'effet : 25 septembre 2023
Questions fréquentes sur 2 SEPTEMBRE 2023
Quel est le numéro SIREN de 2 SEPTEMBRE 2023 ?
Le numéro SIREN de 2 SEPTEMBRE 2023 est 979 735 552. Le SIRET de son siège social est 979 735 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65979735552.
Qui dirige 2 SEPTEMBRE 2023 ?
2 SEPTEMBRE 2023 est dirigée par ALEXANDRE DESPLANQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 2 SEPTEMBRE 2023 ?
Le siège social de 2 SEPTEMBRE 2023 est situé 221 CHE des Pinèdes, 83490 Le Muy.
2 SEPTEMBRE 2023 est-elle toujours en activité ?
Oui, 2 SEPTEMBRE 2023 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
2 SEPTEMBRE 2023 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 2 SEPTEMBRE 2023.
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