20 FÉVRIER
Active- Capital social
- 1,0 k€
20 FÉVRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 034 624. Elle est domiciliée 11 RUE Tronchet, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Clément LE GUYEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 20 FÉVRIER
INSEE- Dénomination
- 20 FÉVRIER
- SIREN
- 948 034 624
- SIRET (siège)
- 948 034 624 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58948034624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 034 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- 11 RUE Tronchet, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 20 FÉVRIER
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment des locaux commerciaux. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de 20 FÉVRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 20 FÉVRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de 20 FÉVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
948 034 624 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de 20 FÉVRIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 20 FÉVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 20 FÉVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent 20 FÉVRIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00147
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00146
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00145
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00143
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00139
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00134
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 20 FÉVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 20 FÉVRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur 20 FÉVRIER
Quel est le numéro SIREN de 20 FÉVRIER ?
Le numéro SIREN de 20 FÉVRIER est 948 034 624. Le SIRET de son siège social est 948 034 624 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58948034624.
Qui dirige 20 FÉVRIER ?
20 FÉVRIER est dirigée par Clément LE GUYEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 20 FÉVRIER ?
Le siège social de 20 FÉVRIER est situé 11 RUE Tronchet, 75008 Paris.
20 FÉVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, 20 FÉVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
20 FÉVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 20 FÉVRIER.
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