2015 09 SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 157 954, 2015 09 SCI est une SCI créée le 16 octobre 2015. Son siège social est situé 45 rue Vigne Saint-Avold, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE VEYNACHTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 2015 09 SCI
INSEE- Dénomination
- 2015 09 SCI
- SIREN
- 814 157 954
- SIRET (siège)
- 814 157 954 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03814157954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 157 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- 45 RUE VIGNE SAINT-AVOLD, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 2015 09 SCI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de 2015 09 SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 2015 09 SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de 2015 09 SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
814 157 954 00011 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de 2015 09 SCI
INPIComptes annuels de 2015 09 SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 2015 09 SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 2015 09 SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 2015 09 SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 2015 09 SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 13/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 janvier 2016 · N° 13/21309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 2015 09 SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 2015 09 SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-05
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur 2015 09 SCI
Quel est le numéro SIREN de 2015 09 SCI ?
Le numéro SIREN de 2015 09 SCI est 814 157 954. Le SIRET de son siège social est 814 157 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03814157954.
Qui dirige 2015 09 SCI ?
2015 09 SCI est dirigée par CHRISTOPHE VEYNACHTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 2015 09 SCI ?
Le siège social de 2015 09 SCI est situé 45 rue Vigne Saint-Avold, 57000 Metz.
2015 09 SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, 2015 09 SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
2015 09 SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 2015 09 SCI.
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