21 DOMART
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
21 DOMART est une société civile immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 789 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 31-33 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers. 21 DOMART relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SEDFIELD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 21 DOMART
INSEE- Dénomination
- 21 DOMART
- SIREN
- 987 789 260
- SIRET (siège)
- 987 789 260 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41987789260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 789 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 31-33 RUE DE LA HAIE COQ, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 21 DOMART
L'acquisition d'un ou plusieurs terrains ou lots de volume situés sur la commune d'AUBERVILLIERS (93300). L'acquisition éventuelle de tous droits réels ou personnels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire. L'édification, sur ce(s) terrain(s) ou lot(s) de volume de constructions à usage principal d'habitations, de commerces, locaux professionnels et d'activités, parkings et équipements publics. La division par lots du terrain et des constructions à édifier, la vente de ces lots et de leurs dépendances, et éventuellement leur location et/ou la division du terrain en lot(s) de volume. La cession de terrain à titre accessoire. La cession éventuelle à toute collectivité publique de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs ainsi que toute cession imposée à la Société par le permis de construire valant autorisation de démolir, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l'objet social. La location des lots en l'attente de leur vente. La constitution de toute entité en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles. L'emprunt, dans tout établissement bancaire ou financier de toutes sommes nécessaires, tant pour l'acquisition ci-dessus que pour la réalisation de la construction, la constitution de toutes hypothèques et généralement de toute sûreté mobilière et immobilière en garantie de ces crédits. La constitution de toute Association Syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et de leurs dépendances. Généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet défini ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de 21 DOMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 21 DOMART
INSEESEDFIELD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans
PRESLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans
Établissements de 21 DOMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
987 789 260 00013 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de 21 DOMART
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 21 DOMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 21 DOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 21 DOMART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 21 DOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 21 DOMART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur 21 DOMART
Quel est le numéro SIREN de 21 DOMART ?
Le numéro SIREN de 21 DOMART est 987 789 260. Le SIRET de son siège social est 987 789 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41987789260.
Qui dirige 21 DOMART ?
21 DOMART est dirigée par SEDFIELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 21 DOMART ?
Le siège social de 21 DOMART est situé 31-33 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers.
21 DOMART est-elle toujours en activité ?
Oui, 21 DOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
21 DOMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 21 DOMART.
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