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21 DOMART

Active
Siren987 789 260Société civile93300 AubervilliersCréée le 27 mars 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

21 DOMART est une société civile immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 789 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 31-33 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers. 21 DOMART relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SEDFIELD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 21 DOMART

Dénomination
21 DOMART
SIREN
987 789 260
SIRET (siège)
987 789 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41987789260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 789 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 mars 2024
Siège social
31-33 RUE DE LA HAIE COQ, 93300, Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 21 DOMART

L'acquisition d'un ou plusieurs terrains ou lots de volume situés sur la commune d'AUBERVILLIERS (93300). L'acquisition éventuelle de tous droits réels ou personnels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire. L'édification, sur ce(s) terrain(s) ou lot(s) de volume de constructions à usage principal d'habitations, de commerces, locaux professionnels et d'activités, parkings et équipements publics. La division par lots du terrain et des constructions à édifier, la vente de ces lots et de leurs dépendances, et éventuellement leur location et/ou la division du terrain en lot(s) de volume. La cession de terrain à titre accessoire. La cession éventuelle à toute collectivité publique de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs ainsi que toute cession imposée à la Société par le permis de construire valant autorisation de démolir, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l'objet social. La location des lots en l'attente de leur vente. La constitution de toute entité en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles. L'emprunt, dans tout établissement bancaire ou financier de toutes sommes nécessaires, tant pour l'acquisition ci-dessus que pour la réalisation de la construction, la constitution de toutes hypothèques et généralement de toute sûreté mobilière et immobilière en garantie de ces crédits. La constitution de toute Association Syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et de leurs dépendances. Généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet défini ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de 21 DOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 21 DOMART

S

SEDFIELD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

P

PRESLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

Établissements de 21 DOMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeActif

    987 789 260 00013 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de 21 DOMART

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de 21 DOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 21 DOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 21 DOMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 21 DOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 21 DOMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-01-22

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur 21 DOMART

Quel est le numéro SIREN de 21 DOMART ?

Le numéro SIREN de 21 DOMART est 987 789 260. Le SIRET de son siège social est 987 789 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41987789260.

Qui dirige 21 DOMART ?

21 DOMART est dirigée par SEDFIELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 21 DOMART ?

Le siège social de 21 DOMART est situé 31-33 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers.

21 DOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, 21 DOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

21 DOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 21 DOMART.