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22/13

Active
Siren534 764 840SCI92420 VaucressonCréée le 20 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 764 840, 22/13 est une SCI créée le 20 septembre 2011. Son siège social est situé 12 B AV du Clos Toutain, 92420 Vaucresson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. PHILIPPE BAUBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 22/13

Dénomination
22/13
SIREN
534 764 840
SIRET (siège)
534 764 840 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86534764840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 764 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
12 B AV du Clos Toutain, 92420, Vaucresson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 22/13

Gestion de biens immobiliers

Finances de 22/13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 22/13

PB

PHILIPPE BAUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

AM

ANNE MORISOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de 22/13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92420 VaucressonSiègeActif

    534 764 840 00011 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 22/13

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de 22/13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22/13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 22/13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22/13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent 22/13. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 22/13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 22/13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUBAN Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur 22/13

Quel est le numéro SIREN de 22/13 ?

Le numéro SIREN de 22/13 est 534 764 840. Le SIRET de son siège social est 534 764 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86534764840.

Qui dirige 22/13 ?

22/13 est dirigée par PHILIPPE BAUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 22/13 ?

Le siège social de 22/13 est situé 12 B AV du Clos Toutain, 92420 Vaucresson.

22/13 est-elle toujours en activité ?

Oui, 22/13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

22/13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22/13.

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