22-34
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
22-34 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1998, identifiée par le SIREN 420 007 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 av de Saint Maurice immeuble le Littoral, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARGUERITE-MARIE PRIVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 22-34
INSEE- Dénomination
- 22-34
- SIREN
- 420 007 809
- SIRET (siège)
- 420 007 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35420007809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 007 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1998
- Siège social
- 182 AV DE SAINT MAURICE IMMEUBLE LE LITTORAL, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 22-34
Acquisition de ts biens et droits immobiliers, administration et la gestion du patrimoine social.
Finances de 22-34
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 22-34
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans
Établissements de 22-34
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
420 007 809 00015 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de 22-34
INPIComptes annuels de 22-34
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22-34. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 22-34
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22-34. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent 22-34. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/00394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-20.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 17 février 2025 · N° 22/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025002875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00259
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00077
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 décembre 2022 · N° 21/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 22-34 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 22-34
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1998
Questions fréquentes sur 22-34
Quel est le numéro SIREN de 22-34 ?
Le numéro SIREN de 22-34 est 420 007 809. Le SIRET de son siège social est 420 007 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35420007809.
Qui dirige 22-34 ?
22-34 est dirigée par MARGUERITE-MARIE PRIVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 22-34 ?
Le siège social de 22-34 est situé 182 av de Saint Maurice immeuble le Littoral, 34250 Palavas-les-Flots.
22-34 est-elle toujours en activité ?
Oui, 22-34 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
22-34 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22-34.
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