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22 BATELIERS

Active
Siren988 945 267Société civile75008 ParisCréée le 15 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

22 BATELIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 945 267. Son siège social est situé 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 22 BATELIERS

Dénomination
22 BATELIERS
SIREN
988 945 267
SIRET (siège)
988 945 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21988945267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 945 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juillet 2025
Siège social
134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 22 BATELIERS

Acquisition d'une parcelle de terrain situé 16 au 22 rue des Bateliers à SAINT OUEN 93400, d une superficie de 2646 m2 environ, figurant au cadastre de ladite commune sous le numéro H 61, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain Construction d'un ensemble immobilier à usage principal de logements neufs, avec emplacements de stationnement sur deux niveaux de sous-sol Vente dudit ensemble immobilier, en l'état futur d'achèvement sera découpée en 3 typologies de biens : logements social, logement intermédiaire, accession libre Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives

Finances de 22 BATELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 22 BATELIERS

C

CONSTRUCTA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

M

MSC HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

Établissements de 22 BATELIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    988 945 267 00017 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de 22 BATELIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 22 BATELIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 BATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 22 BATELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 22 BATELIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 22 BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 22 BATELIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-15 · Début d'activité : 2025-07-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2025

Questions fréquentes sur 22 BATELIERS

Quel est le numéro SIREN de 22 BATELIERS ?

Le numéro SIREN de 22 BATELIERS est 988 945 267. Le SIRET de son siège social est 988 945 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21988945267.

Qui dirige 22 BATELIERS ?

22 BATELIERS est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 22 BATELIERS ?

Le siège social de 22 BATELIERS est situé 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008 Paris.

22 BATELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, 22 BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

22 BATELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22 BATELIERS.

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