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22 CHARTRAND

Active
Siren833 168 305SCI11000 CARCASSONNECréée le 09 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 168 305, 22 CHARTRAND est une SCI créée le 9 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Chartran, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN GENDREU ESCOURROU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 22 CHARTRAND

Dénomination
22 CHARTRAND
SIREN
833 168 305
SIRET (siège)
833 168 305 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03833168305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 168 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2017
Siège social
22 RUE CHARTRAN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 22 CHARTRAND

Gestion de biens immobiliers location

Finances de 22 CHARTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 22 CHARTRAND

FG

FABIEN GENDREU ESCOURROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

CM

CECILE MONTANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de 22 CHARTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    833 168 305 00013 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de 22 CHARTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de 22 CHARTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 CHARTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 22 CHARTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 CHARTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 22 CHARTRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 22 CHARTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 22 CHARTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-11-08

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2017

Questions fréquentes sur 22 CHARTRAND

Quel est le numéro SIREN de 22 CHARTRAND ?

Le numéro SIREN de 22 CHARTRAND est 833 168 305. Le SIRET de son siège social est 833 168 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03833168305.

Qui dirige 22 CHARTRAND ?

22 CHARTRAND est dirigée par FABIEN GENDREU ESCOURROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 22 CHARTRAND ?

Le siège social de 22 CHARTRAND est situé 22 rue Chartran, 11000 Carcassonne.

22 CHARTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, 22 CHARTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

22 CHARTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22 CHARTRAND.

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