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22 DUSAULX

Active
Siren451 171 201SCI54130 SAINT-MAXCréée le 09 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 171 201, 22 DUSAULX est une SCI créée le 9 décembre 2003. Elle est domiciliée 33 rue de la Haie le Comte, 54130 Saint-Max. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 22 DUSAULX

Dénomination
22 DUSAULX
SIREN
451 171 201
SIRET (siège)
451 171 201 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59451171201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 171 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2003
Siège social
33 RUE DE LA HAIE LE COMTE, 54130, SAINT-MAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 22 DUSAULX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de 22 DUSAULX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 22 DUSAULX

DP

DANIEL PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023

AP

ANNE PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-FLORE PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 22 DUSAULX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54130 SAINT-MAXSiègeActif

    451 171 201 00028 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 22 DUSAULX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de 22 DUSAULX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 DUSAULX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 22 DUSAULX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 DUSAULX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 22 DUSAULX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 22 DUSAULX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 22 DUSAULX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Daniel

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2003

Questions fréquentes sur 22 DUSAULX

Quel est le numéro SIREN de 22 DUSAULX ?

Le numéro SIREN de 22 DUSAULX est 451 171 201. Le SIRET de son siège social est 451 171 201 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451171201.

Qui dirige 22 DUSAULX ?

22 DUSAULX est dirigée par DANIEL PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 22 DUSAULX ?

Le siège social de 22 DUSAULX est situé 33 rue de la Haie le Comte, 54130 Saint-Max.

22 DUSAULX est-elle toujours en activité ?

Oui, 22 DUSAULX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

22 DUSAULX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22 DUSAULX.

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