22 IMPASSE SAINT ROCH

Active

Siren820 671 964SCI31400 TOULOUSECréée le 01 juin 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 671 964, 22 IMPASSE SAINT ROCH est une SCI créée le 1er juin 2016. Son siège social est situé 22 Imp Saint Roch, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par HOURIA LASMANE en qualité de autre.

Fiche d'identité de 22 IMPASSE SAINT ROCH

INSEE

Dénomination: 22 IMPASSE SAINT ROCH
SIREN: 820 671 964
SIRET (siège): 820 671 964 00014
N° TVA intracommunautaire: FR25820671964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 671 964
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6832B
Date de création: 01 juin 2016
Siège social: 22 IMP SAINT ROCH, 31400, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de 22 IMPASSE SAINT ROCH

Acquisition, aménagement, administration et mise en location de biens immobiliers.

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Finances de 22 IMPASSE SAINT ROCH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 22 IMPASSE SAINT ROCH

INSEE

HOURIA LASMANE

Autre

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

STEPHANE MOLINE

Autre

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

Établissements de 22 IMPASSE SAINT ROCH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31400 TOULOUSESiègeActif
820 671 964 00014 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de 22 IMPASSE SAINT ROCH

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2016

Acte

Comptes annuels de 22 IMPASSE SAINT ROCH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 IMPASSE SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 22 IMPASSE SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 IMPASSE SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 22 IMPASSE SAINT ROCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 22 IMPASSE SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 22 IMPASSE SAINT ROCH

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur 22 IMPASSE SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de 22 IMPASSE SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de 22 IMPASSE SAINT ROCH est 820 671 964. Le SIRET de son siège social est 820 671 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25820671964.

Qui dirige 22 IMPASSE SAINT ROCH ?

22 IMPASSE SAINT ROCH est dirigée par HOURIA LASMANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 22 IMPASSE SAINT ROCH ?

Le siège social de 22 IMPASSE SAINT ROCH est situé 22 Imp Saint Roch, 31400 Toulouse.