22 MAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
22 MAI est une SCI immatriculée le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 901 273. Elle est domiciliée 5 ALL de l'aronde, 35520 Melesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anne AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 22 MAI
INSEE- Dénomination
- 22 MAI
- SIREN
- 983 901 273
- SIRET (siège)
- 983 901 273 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39983901273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 901 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 5 ALL de l'aronde, 35520, Melesse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 22 MAI
Acquisition, administration et gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; Mise à disposition gratuite d'immeubles aux associés ; Souscription d'emprunts et garanties nécessaires à la réalisation de cet objet ; Alienation d'immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de 22 MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 22 MAI
INSEET&A CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
3 DECEMBRE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de 22 MAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 MelesseSiègeActif
983 901 273 00026 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 6820B
- 35135 ChantepieFermé
983 901 273 00018 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 22 MAI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 22 MAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 22 MAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 22 MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 22 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent 22 MAI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/13503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 22 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 22 MAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSICOT Timothée, Bertrand, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBERT Anne, Isabelle, Erika
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-24
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur 22 MAI
Quel est le numéro SIREN de 22 MAI ?
Le numéro SIREN de 22 MAI est 983 901 273. Le SIRET de son siège social est 983 901 273 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39983901273.
Qui dirige 22 MAI ?
22 MAI est dirigée par Anne AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 22 MAI ?
Le siège social de 22 MAI est situé 5 ALL de l'aronde, 35520 Melesse.
22 MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, 22 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
22 MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 22 MAI.
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